ELECTIONS REGIONALES
DES DIMANCHES 14 ET 21 MARS 2010

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h

Bureau de vote n° 1 : Château des Rohan salle Lully

Bureau de vote n° 2 : Château des Rohan salle Marie Antoinette

Bureau de vote n° 3 : Mairie salle des séances

Bureau de vote n° 4 : Ecole maternelle Sources

Bureau de vote n° 5 : Ecole primaire Sources salle périscolaire
 

Seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale peuvent voter.

Les cartes électorales à utiliser sont celles en votre possession.

Une nouvelle carte sera délivrée uniquement aux nouveaux inscrits (inscrits avant le 31 décembre 2009) et aux personnes ayant signalé leur changement d’adresse.
 

La loi fait obligation de présenter une pièce d’identité

Les pièces d'identité acceptées sont les suivantes : (Art.R.60 du Code Electoral)

1. Carte nationale d'identité

2. Passeport

3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat

5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

6. Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie

7. Carte d'identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie

8. Carte d'identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires

9. Permis de conduire

10. Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat

11. Livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969

12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du 9ème alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale

13. Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par le cachet de la commune.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être en cours de validité ou périmés.

Le vote par correspondance est supprimé.

 

Le vote par procuration

Il faut se présenter à la Gendarmerie avec une pièce d’identité.

Peuvent exercer sur leur demande leur droit de vote par procuration :

a) Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents

b) les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente ils ne sont pas présents. Le mandataire et le mandant doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule en France.

Si ces limites ne sont pas respectées, la procuration dressée en premier est valable, la où les autres sont nulles de plein droit.

Contact pour tout renseignement :
Martine HIEGEL
Téléphone 03 88 71 52 99 fax 03 88 91 20 74
Messagerie : m.hiegel@mairie-saverne.fr