accueil contact
bandeau de présentation
séparateur   Mairie   séparateur   Vie Pratique   séparateur   Vie Citoyenne   séparateur   Culture   séparateur   Sport   séparateur   Tourisme   séparateur   Commerces   séparateur   Centre Socio-Culturel   séparateur
Recherche :
logo Vie Pratique  »  Affaires scolaires  »  Inscriptions scolaires
Informations Informations
Calendrier Calendrier
Etablissements Etablissements
Inscriptions scolaires Inscriptions scolaires
Inscriptions périscolaires Inscriptions périscolaires
Restauration Restauration
Adresses Adresses
Demande de dérogation



Pour faciliter votre demande de dérogation, il convient d'observer les règles suivantes.

Pièces à fournir :
  - Demande manuscrite, dûment argumentée, à adresser à Monsieur le Maire de Saverne
  - Selon les arguments développés, joindre toutes pièces utiles
  -
Attention ! une demande de dérogation ne vous dispense pas de déposer un dossier
    d'inscription



Chronologie d'une demande de dérogation :

  1. réception de la demande de dérogation
  2. demande d'avis au maire de votre lieu de résidence
  3. si avis favorable, présentation de la demande devant la commission technique scolaire
  4. décision d'admission ou de refus

 

Réalisation BT / Netlor - 36 visiteurs(s)  |  Contact  |  A propos de  |  Informations légales  |  Intranet