accueil contact
bandeau de présentation
séparateur   Mairie   séparateur   Vie Pratique   séparateur   Vie Citoyenne   séparateur   Culture   séparateur   Sport   séparateur   Tourisme   séparateur   Commerces   séparateur   Centre Socio-Culturel   séparateur
Recherche :
logo Vie Pratique  »  Réaliser des travaux à Saverne  »  Droit de préemption urbain
Plan d'occupation des sols Plan d'occupation des sols
Renseignements d'urbanisme Renseignements d'urbanisme
Certificat d'urbanisme Certificat d'urbanisme
Autorisation de lotir Autorisation de lotir
Déclaration de travaux Déclaration de travaux
Permis de construire Permis de construire
Permis de démolir Permis de démolir
Autres demandes d'urbanisme Autres demandes d'urbanisme
Taxes d'urbanisme Taxes d'urbanisme
Cadastre Cadastre
Modifications du domaine public Modifications du domaine public
Numérotage et alignement Numérotage et alignement
Déclarations de commencement de travaux Déclarations de commencement de travaux
Plantation de vos arbres à bonne distance Plantation de vos arbres à bonne distance
Droit de préemption urbain Droit de préemption urbain
Publicités et enseignes Publicités et enseignes
Concessionnaires réseaux Concessionnaires réseaux
Autorisations de travaux Autorisations de travaux
Se raccorder à l'assainissement Se raccorder à l'assainissement

Droit de préemption urbain

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) avant toute mutation d’un bien sont à adresser à :

Monsieur le Maire de SAVERNE
Hôtel de Ville 
Service Foncier
78 Grand Rue   B.P. 40134
67703 SAVERNE CEDEX
Tél. 03 88 71 52 86
Fax 03 88 02 00 24
Réalisation BT / Netlor - 19 visiteurs(s)  |  Contact  |  A propos de  |  Informations légales  |  Intranet