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Les marchés publics
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les marchés de la Ville de SAVERNE
La publication des avis d'appel à la concurrence sur le site Internet de la Ville compte parmi les moyens propres à assurer une publicité complémentaire aux marchés publics de la collectivité.
Les procédures en cours :
Création et hébergement du site internet de la Ville de Saverne
(échéance le jeudi 4 mars 2010 à 16 h) |
| L'avis d'appel à la concurrence en ligne : |
Avis d'appel à la concurrence
( ~17 Ko) |
- Etudes de faisabilité de réaménagement des espaces sportifs de la Ville de Saverne
Les marchés attribués en 2009 :
- Marchés Ville
- Marchés CCAS
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