Les marchés publics
" Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l'acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse."
(extraits de l'article 1er du code des marchés publics)
Pour consulter la liste des marchés supérieurs à 4000€ HT, conclus en 2010 par la Ville de Saverne, cliquez-ici.
Les marchés de la Ville de SAVERNE
La publication des avis d'appel à la concurrence sur le site Internet de la Ville compte parmi les moyens propres à assurer une publicité complémentaire aux marchés publics de la collectivité.
Vous pouvez aussi retrouver toute ou partie des appels en cours sur la plateforme de dématérialisation Klekoon, cliquez-ici .
Documents relatifs à la remise d’une candidature et d’une offre- soumission à un marché public :
Le candidat pourra remplir les formulaires joints, proposés par le site du ministère à l’adresse suivante, http://www.economie.gouv.fr/formulaires (DC, NOTI...)
- DC 1 Lettre de candidature / Habilitation du mandataire par ses co-traitants (+ notice)
- DC 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (+ notice)
- NOTI 2 Etat annuel des certificats reçus (+ notice)
- Modèle attestation sur l’honneur à signer afin de soumissionner à un marché public
Les avis d'attribution :
Travaux de déconstruction et démolition des anciens bâtiments sinistrés situés aux 22 et 22A Rue de l’Oignon, à Saverne.
Autorisation de démolir, cf permis de démolir obtenu sous le numéro PD 06743711M0001, délivré par arrêté du 28 juillet 2011, dûment affiché sur le terrain.
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L'avis d'attribution en ligne :
Avis d'attribution
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Les appels à la concurrence en cours :
Prestations d’entretien de trois terrains de sport de la commune :
2 terrains en herbe (lot 1) :
- Terrain d’honneur, situé Complexe Sportif Adrien Zeller, Rue Manderscheid, Stade du Haut-Barr, 67 700 Saverne.
- Stade Fetter, avec une pelouse rénovée en 2011, situé Rue du Maréchal Joffre, 67700 Saverne.
Date et heure limite de réception des offres : Mardi 21 février 2012 à 17h00
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Le dossier de consultation en ligne :
Avis d'appel à la concurrence
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